Conditions générales de vente

SOMMAIRE

1 - Généralités
2 - Produits
3 - Validité des offres de vente
4 - Prix des produits
5 - Commandes
6 - Mode de règlement
7 - Mode de livraison
8 - Délais de livraison
9 - Droit de rétractation et annulation
10 - Garantie et service après-vente
11 - Réserve de propriété et responsabilité
12 - Confidentialité des données

1 - Généralités

Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations commerciales entre la sarl Sitek, dont le siège social est 27 rue de Saint Michel 44210 Pornic - Téléphone 0984564919 - (Sarl au capital de 7622,45€, RCS Nantes 39086489000012, n° TVA FR94390864890) et l'utilisateur du site internet atlantic-marine-loisirs.com, désigné ci-après comme le "Client", qui acceptent les présentes conditions générales de vente.

Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site emporte l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la section "Catalogue".

3 - Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits non tenus en stock ou momentanément indisponibles (réassort en cours ou délai du fabricant) nos offres restent valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client directement sur le site et/ou par courrier électronique dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site atlantic-marine-loisirs.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais de transport qu'il convient d'ajouter à ce prix sont calculés en fonction du type d'article et sont précisés à la fin de la sélection des différents articles par le client. Ils sont également rappelés dans le récapitulatif de la commande avant validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Tout changement de taux de la TVA française sera immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Si certains produits peuvent bénéficier d'une offre de "port gratuit", le port est offert uniquement pour une livraison en France Métropolitaine et en Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids du ou des produits bénéficiant de l'offre "port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il complétera, selon les indications fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les renseignements indispensables à son identification à savoir : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique. Un complément d'information pourra être éventuellement demandé afin d'assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont demandées en langue française.
Le client, après avoir choisi les produits présentés validera sa commande en cliquant sur le bouton de validation pour manifester son engagement et son acceptation des conditions de vente. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6 - Mode de règlement

La sarl Sitek accepte pour le règlement des commandes qui lui sont adressées les solutions suivantes :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard acceptées en France) avec l'utilisation du protocole sécurisé SSL pour la transmission via internet des données. C'est la solution la plus rapide.
- Chèque bancaire, mandat postal ou virement bancaire: le client optant pour l'une de ces solutions verra apparaître à l'écran un formulaire de paiement et les informations bancaires pour procéder au virement lui seront alors communiquées.

7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors de la commande. Elle sera effectuée d'une manière générale par la Poste, sauf cas particulier où le recours à un transporteur sera requis (colis volumineux ou non standard en regard de la réglementation de la Poste).
La livraison ne peut intervenir que lorsque la commande a été validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Par ailleurs, la sarl Sitek se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

8 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ deux jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est variable de 4 à 15 jours environ. Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date du paiement intègral de la commande.
En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises la sarl Sitek est dégagée de toute responsabilité.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. En cas de dégât ou de produit manquant, le client précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours de la livraison par courrier, téléphone ou e-mail auprès de la sarl Sitek et par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur.

9 - Droit de rétractation et annulation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais d'envoi), les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandises dans le délai de rétractation, le client devra prendre contact par courrier électronique avec le service après-vente à l'adresse suivante : contact@atlantic-marine-loisirs.com.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, doit être acceptée par la sarl Sitek. L'annulation ne donnera droit qu'au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

10 - Garantie

Tous les produits vendus par atlantic-marine-loisirs.com sont garantis par leurs fabricants respectifs soit directement auprès du fabricant, soit par notre intermédiaire. Pour faire valoir, le cas échéant, le droit à garantie, le client devra prendre contact par courrier électronique avec contact@atlantic-marine-loisirs.com en exposant en détail le problème rencontré. La sarl Sitek, qui n'est pas le fabricant des produits présentés, veillera à l'application de la garantie dans les meilleurs délais.

11 - Réserve de Propriéte et responsabilité

La sarl Sitek conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété s'effectue au moment du paiement.

12 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la sarl Sitek par courrier électronique à l'adresse suivante: légal@atlantic-marine-loisirs.com.
Pour satisfaire aux obligations légales et fiscales, une copie de chaque facture sera conservée par la sarl Sitek.

Dernière mise à jour le 5 mars 2016

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