Conditions générales de vente et d'utilisation du service

SOMMAIRE

1 - Généralités
2 - Produits
3 - Validité des offres de vente
4 - Prix des produits
5 - Commandes
6 - Mode de règlement
7 - Mode de livraison
8 - Délais de livraison
9 - Droit de rétractation et annulation
10 - Garantie et service après-vente
11 - Réserve de propriété et responsabilité
12 - Confidentialité des données

Société: SITEK
Forme juridique: SARL
Adresse: 27 route de Saint Michel 44210 PORNIC (France)
Capital social: 7622.45 €
Adresse e-mail: amlsitek@aliceadsl.fr
N° de téléphone: 0984564919 (du mardi au vendredi 9h à 12h et 14h à 18h, samedi de 9h à 12h et 14h à 17h)
Registre du commerce et des sociétés (RCS): Nantes 390864890 , (SIRET) 39086489000012
Code APE: 4791A
N° TVA Intracommunautaire: FR94390864890
URL du site de vente en ligne: http://www.aml-sitek.fr
Directeur de la publication du site internet: SARL SITEK
Hébergement: OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Déclaration CNIL sous le n° 2187689


1 - Généralités

Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations commerciales entre la sarl Sitek et l'utilisateur du site internet aml-sitek.fr, désigné ci-après comme le "Client".

Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées sans préavis. Avant de valider sa commande le Client sera invité à accepter les conditions générales de vente en cliquant sur une case à cocher.

2 - Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la section "Catalogue".

3 - Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits non tenus en stock ou momentanément indisponibles (réassort en cours ou délai du fabricant) nos offres restent valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client directement sur le site et/ou par courrier électronique dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site sont libellés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais de transport qu'il convient d'ajouter à ce prix sont calculés en fonction du type d'article et sont précisés à la fin de la sélection des différents articles par le client. Ils sont également rappelés dans le récapitulatif de la commande avant validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Tout changement de taux de la TVA française sera immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Si certains produits peuvent bénéficier d'une offre de "port gratuit", le port est offert uniquement pour une livraison en France Métropolitaine. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids du ou des produits bénéficiant de l'offre "port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier, en créant un compte client. A cet effet, il complétera, selon les indications fournies en ligne, le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les renseignements indispensables à son identification à savoir : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique. Un complément d'information pourra être éventuellement demandé afin d'assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont demandées en langue française.
Le client, après avoir choisi les produits présentés validera sa commande en cochantt au préalable sur la case d'acceptation des conditions générales de vente. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande et de l'acceptation des conditions générales de vente.

6 - Mode de règlement

La sarl Sitek accepte pour le règlement des commandes qui lui sont adressées les solutions suivantes :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard acceptées en France) via Paypal avec l'utilisation du protocole sécurisé SSL pour la transmission des données (mode https).
- Chèque bancaire (uniquement pour les clients titulaires d'un compte bancaire domicilié en France)
- Virement bancaire (Clients de la zone UE uniquement)
Le client optant pour l'une de ces solutions verra apparaître à l'écran les informations bancaires pour procéder à l'envoi d'un chèque ou au virement. Ces informations lui seront également communiquées avec l'e-mail récapitulatif de sa commande.

7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors de la commande. Elle sera effectuée d'une manière générale par la Poste ou par Mondial Relay (livraison en point relais proche du domicile du Client ou le cas échéant choisi par lui).
La livraison ne peut intervenir que lorsque la commande a été validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

8 - Délais de livraison

Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ deux jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est variable de 4 à 15 jours environ. Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date du paiement intègral de la commande.
En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises la sarl Sitek est dégagée de toute responsabilité.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu. En cas de dégât ou de produit manquant, le client précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours de la livraison par courrier, téléphone ou e-mail auprès de la sarl Sitek et par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur.

9 - Droit de rétractation et annulation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais d'envoi), les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandises dans le délai de rétractation, le client devra prendre contact par courrier électronique avec le service après-vente à l'adresse suivante : amlsitek@aliceadsl.fr.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, doit être acceptée par la sarl Sitek. L'annulation ne donnera droit qu'au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

10 - Garantie

Tous les produits vendus sur le site sont garantis par leurs fabricants respectifs soit directement auprès du fabricant, soit par notre intermédiaire. Pour faire valoir, le cas échéant, le droit à garantie, le client devra prendre contact par courrier électronique à l'adresse suivante: amlsitek@aliceadsl.fr en exposant en détail le problème rencontré. La sarl Sitek, qui n'est pas le fabricant des produits présentés, veillera à l'application de la garantie dans les meilleurs délais.

11 - Réserve de Propriéte et responsabilité

La sarl Sitek conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété s'effectue au moment du paiement.

12 - Politique de confidentialité des données et cookies

Pour assurer la gestion de la relation client (création d'un compte client, panier d'achat, commandes, paiement et expéditions) la sarl SITEK collecte des données personnelles (nom, prénom, raison sociale éventuellement, adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone fixe et/ou mobile).
Le traitement informatisé de ces données personnelles est indispensable à la gestion commerciale (commandes, expéditions, factures). Leur accès est strictement limité au personnel administratif de l'entreprise. Ces données peuvent être échangées avec nos prestataires (transports et services bancaires, principalement).
Les partenaires précités sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Vos informations personnelles seront conservées pendant au maximum trois ans après la dernière relation commerciale, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données, dans les conditions décrites ci-dessous ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu de dispositions légales, reglementaires ou fiscales. Ainsi les factures seront conservées pendant dix ans par la Sarl SITEK.
Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée 2004 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable à partir du 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits par courrier à l'adresse postale suivante: SITEK 27 route de Saint Michel 44210 PORNIC (France) ou en nous contactant par e-mail à l'adresse électronique suivante: amlsitek@aliceadsl.fr
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Déclaration CNIL sous le n° 2187689

Dernière mise à jour le 18 mai 2018

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